Vous avez, avec l'article précédent "Les dix sources d'archives indispensables pour votre généalogie (1ère partie)", découvert ou redécouvert les cinq premières sources qui vous seront nécessaires pour avancer dans vos recherches.
Voici les cinq suivantes.
6. Les archives des enfants assistés qui se trouvent aux archives de Paris, concernent les enfants assistés depuis 1639. Ce qui vous permet de remonter quand même assez loin si vous avez dans votre arbre des enfants nés de parents inconnus.
En 1838, les établissements hospitaliers (hospice des Enfants-trouvés, orphelinat du faubourg Saint-Antoine et hospice de la Pitié) assurant l'assistance à ces enfants vont fusionner et passer sous l'autorité de l' Assistance publique. On parle alors d'Hospice des enfants trouvés et orphelins, puis de service des enfants assistés, pour arriver aujourd'hui à l'Assistance sociale à l'enfance (ASE).
Les archives de Paris vont conserver les dossiers individuels datant de 1639 à 1930 et sont consultables en salle de lecture ou en ligne sur le site.
Vous y trouverez:
des répertoires alphabétiques d’admission (1742-1930),
des registres chronologiques d’admission (1689-1930), avec les nom, prénoms et le matricule attribué à l’enfant, le nom de la nourrice et le lieu d’envoi à la campagne. Dès 1814 sont aussi mentionnés les date et lieu de naissance de l’enfant, les noms, profession et adresse des parents lorsqu’ils sont connus, ainsi qu’une description de la layette et des papiers ou objets trouvés sur le nourrisson. À partir de 1829 ne sont plus indiqués que les nom, prénoms, matricule, date et lieu de naissance de l’enfant, l’identité des parents sans leur adresse, la date et la circonscription de placement à la campagne. Dès 1871 sont de nouveau ajoutées l’adresse et la profession des parents. La raison de l’abandon est précisée.
des procès-verbaux (1639-1838) sont souvent accompagnés au XIXe siècle d’un bulletin de naissance ou d’un extrait d’acte de baptême.
des dossiers individuels d’admission (1839-1930) contiennent généralement le procès-verbal d’abandon mentionnant l’âge de l’enfant, son lieu et sa date de naissance avec son bulletin de naissance ou l’extrait de son acte de baptême. Le nom de la mère est mentionné alors que le père est souvent "non dénommé" (n.d.). À partir de 1852, les informations concernant la mère sont plus complètes grâce à la mise en place d’un bulletin de renseignements qui comprend son lieu et sa date de naissance, son adresse, ses conditions de logement, ses ressources, la composition de la famille, le nombre de frères et sœurs, les noms et adresse des grands-parents. Ces dossiers sont lacunaires jusqu’en 1871.
des dossiers individuels de placement (1819-1943) ne comprennent pas d’élément sur les origines de l’enfant. Il renseigne sur son suivi, son placement en nourrice et contient parfois des certificats médicaux, des bulletins scolaires ou d’apprentissage, des contrats d’engagement, des relevés de compte épargne et une éventuelle demande d’autorisation de mariage. Il est le plus souvent clôturé quand la tutelle s’interrompt, à la majorité de l’enfant. (Source: Archives de Paris)
Afin de respecter la vie privée des personnes, la communication de ces dossiers est soumise à un délai de 50 ans à partir de la clôture du dossier. Pour préserver le secret médical, ce délai peut être porté à 120 ans à partir de la date de naissance de l’enfant ou 25 ans à partir de sa date de décès (art. L 213-2 du Code du Patrimoine).
Ici, vous trouverez la méthodologie pour effectuer une recherche d'enfant de l'assistance publique.
7. Dans la sous-série 3Q des archives départementales, vous trouverez les fonds d'enregistrement qui sont la transcription d’un acte ou d’une déclaration de mutation sur un registre public. L’enregistrement est une formalité consistant à assurer une date à certains actes et à percevoir des droits au profit de l’État sur l’acte transcrit ou enregistré. Cette fiscalité indirecte existe depuis 1790, se substituant aux droits de contrôle des actes et d’insinuation de l’Ancien Régime.
Chaque chef-lieu de canton doit avoir son bureau d’enregistrement. Suite à l'arrêté du 29 fructidor an IX (16 septembre 1801).
Pour résumer, les fonds d'enregistrement regroupent tous les actes passés devant un notaire, donc vous pourrez y retrouver les clauses du contrat de mariage de vos AAGP, l'inventaire de leurs biens, le déroulement d'une succession ou encore les conditions de vente ou d’achat d'une maison.
8. Toujours dans la sous-série 3Q des archives départementales, les tables de successions et absences sont des tables alphabétiques par commune qui recensent les "individus décédés ou déclarés absents" avec les informations relatives à leurs successions. Vous y retrouverez quelques renseignements qui pourraient vous faire avancés, tels que leurs nom et prénoms, leur profession, leur adresse, la date de décès, la situation de famille, la date de l’enregistrement des inventaires après décès, les appositions et levées de scellées, la mention d’une tutelle ou d'une curatelle, la vente des meubles et la date de la déclaration de succession. (Source: Geneafinder).
La recherche peut se faire soit par le bureau d’enregistrement où est décédée la personne, soit par le bureau correspondant au lieu où se trouvent les biens faisant l’objet de la succession.
9. Les registres des hypothèques ont été créés par des lois de 1798 et 1799 qui rendent obligatoires l’inscription et la transcription des actes de mutations immobilières et permettent à ces documents de leur donner une valeur juridique probante.
Les registres des hypothèques sont donc une source pour reconstituer un patrimoine familial, en complément des archives notariales, donc idéales pour faire une recherche de généalogie foncière.
Les actes notariés sont communicables à 75 ans alors que les hypothèques le sont à 50 ans.
Ces registres peuvent être un palliatif si les archives notariales n'ont pas été versées aux archives départementales, si elles ont été détruites, ou encore si les actes ont été signés chez un notaire d'un autre département.
10. Les dossiers de naturalisations conservés aux archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine.
"La naturalisation accorde à un étranger la nationalité française. Elle ne concerne pas seulement la période contemporaine mais aussi l'Ancien Régime.
La naturalisation comme la nationalité a évolué au cours des siècles. Jusqu'au 16e, on utilise le terme de lettre de bourgeoisie, puis du XVIème au XIXème siècle, c'est la lettre de naturalité. Enfin , le terme de naturalisation désigne l'obtention de la nationalité française.
Sous l'Ancien Régime, le roi accorde des lettres de naturalité. Toute personne, même de parents français, née en dehors du royaume est étrangère. Par contre, toute personne née en France, même de parents étrangers, est française.
Après la Révolution, la notion de citoyen apparaît et évolue au cours du temps. Les conditions pour être naturalisé évolue donc aussi." (Source: guide-généalogique).
Vous y trouverez nombre de renseignements utiles tels que l'état civil de la personne, sa famille, son adresse, sa profession.
Pour ma part, pour le moment, je n'ai trouvé que le décret de naturalisation de mon grand-père italien. Il faut absolument que je creuse pour trouver son dossier.
Pour les anciennes colonies comme l'Algérie, l'Afrique du Nord, l'Afrique occidentale française, l'Afrique équatoriale française, le Madagascar, l'Etablissements français dans l'Inde, l'Indochine et Saint-Barthélemy, les archives sont conservées aux archives nationales d'outre-mer (ANOM).
Vous voilà équipés de dix sources d'archives indispensables à votre recherche généalogique. Avec de la patience et de l'organisation, vous allez pouvoir faire d'incroyables découvertes.
Bonnes recherches à vous!
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