Provenant de l'administration fiscale et plus particulièrement des archives de l'Enregistrement, ces documents peuvent être essentiels lors de vos recherches généalogiques, et vous permettre de faire de grands bonds en avant.
Comme je l'ai expliqué dans le post précédent "Comment j'ai retrouvé la date et le lieu inconnus et la sépulture d'un ancêtre?", les TSA m'ont permis de retrouver par deux fois, la date et lieu de décès d'un couple dont personne n'avait les dates exactes de leur disparition. Allez le lire pour voir comment j'ai mené l'enquête!
Gardez à l'esprit que les TSA brassent une étendue géographique plus importante que les tables décennales, et vous trouverez ainsi plus rapidement la réponse à vos questions.
Qu'est-ce que sont les Tables de Successions et Absences?
Ce sont des documents très utiles pour les généalogistes car ils vont vous permettre de trouver de nombreux renseignements, sur le document lui-même, et ensuite vous permettre de trouver éventuellement des archives notariales du défunt et le célèbre registre de déclarations de mutation par décès.
Créée en 1791, la Régie de l'Enregistrement s'occupe des actes notariés devant être inscrits dans un registre public par un receveur des impôts, contre perception d'un droit d'enregistrement.
En 1825, ces tables des décès, sont remplacées par les tables de successions et absences, toujours pour contrôler les successions. Les TSA remplacent également les tables des oppositions et levées de scellés, les tables des inventaires après décès, les tables de tutelles et curatelles et les tables de successions acquittées.
Sont consignés dans ces gros registres, tous les décès survenus dans le périmètre d'un bureau d'enregistrement, et ce, qu'il y ait des biens ou non en succession, ainsi que les "déclarés absents", les personnes disparues sans laisser de trace.
Par ordre alphabétique, vous devrez tout de même bien lire toute la série de noms car celle-ci n'est pas dressée alphabétiquement mais souvent chronologiquement, mais pas toujours, donc restez vigilants.
À partir de 1969, les TSA sont remplacées par les fiches décès, qui sont individuelles, classées par année de décès et ordre alphabétique.
Que trouver dans les Tables de Successions et Absences?
Voici l'en-tête de la première page d'une TSA. Vous y retrouverez :
• les noms et prénoms du défunt.
Bon à savoir, quand il s'agit d'une femme, vérifiez au nom de jeune fille mais également au nom marital.
• sa profession
• son âge lors du décès
• le lieu du décès
• la date du décès
• la situation matrimoniale du défunt (célibataire, marié ou veuf) et quelques fois le nombre d'enfants
• les noms et prénoms du conjoint
Sur la seconde page, vous y retrouverez:
• les noms et prénoms des héritiers ou légataires, ainsi que leur lieu de résidence
• la désignation des biens composant la succession et leur valeur
• des renseignements sur l'inhumation
• la date du testament, s'il existe
• la date et le numéro d'enregistrement de la déclaration de succession ou de mutation par décès
• les dates des enregistrements des appositions de scellés, levées de scellés
• tutelles et curatelles
Il est parfois possible qu'il n'y ait pas de déclaration de succession, seront alors indiquées les mentions d'établissement d'un certificat d'indigence, ou d'ANI (Actif Non Identifié) ou d'ANA (Actif Non Apparent).
Où trouvez les Tables de Successions et Absences?
Comme mentionné plus haut, ces tables ont été établies dans les bureaux d'enregistrement, qui sont des circonscriptions territoriales. Chaque bureau enregistre les décès survenus dans sa circonscription, grâce aux listes fournies par les maires à chaque trimestre.
Pour chercher la TSA qui vous intéresse, identifiez le bureau d'enregistrement où la personne est décédée, ou le bureau d'enregistrement correspondant au lieu où se trouvent les biens faisant l'objet de la succession.
Bon à savoir, les biens immeubles sont déclarés dans le bureau dont dépend leur situation géographique, et les biens meubles et rentes au bureau du domicile du défunt.
Pour cette raison, il peut exister pour un seul défunt, des déclarations dans plusieurs bureaux.
Les Archives départementales ont aujourd'hui numérisé beaucoup de TSA, et proposent souvent un mode d'emploi pour les trouver facilement en ligne, ainsi que des cartes localisant les bureaux. Pour celles qui ne seront pas encore numérisées, il sera nécessaire de se déplacer en salle de lecture.
Pour vous aider dans vos recherches, voici une carte interactive des TSA de France, dressée par la généalogiste Valérie Thuillier de GénéAddict.
Et ensuite?
Avec les renseignements obtenus, vous serez en mesure de chercher l'acte de décès du défunt et de trouver le registre de mutation par décès. "Mutation" car les biens mobiliers ou immobiliers vont changer de propriétaires, passant du défunt à ses héritiers ou ayant-droits.
Vous connaitrez l'état de la succession de votre ancêtre, son niveau de vie, s'il y a présence d'actes notariés, vous trouverez peut-être un acte de mariage.
Bref, beaucoup de détails et de renseignements seront à votre disposition pour alimenter votre histoire familiale.
Bonnes recherches à vous!
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